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MENTIONS LÉGALES

 

1. Éditeur du Site

Le site internet accessible à l’adresse www.letzsafe.lu (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :

  • Dénomination sociale : BRECKEWEE SARL

  • Enseigne commerciale : LetzSafe®

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (S.à r.l.) de droit luxembourgeois

  • Siège social : 30 Rue de l'Industrie, L-8069 STRASSEN, Grand-Duché de Luxembourg

  • Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg (RCS) sous le numéro B 157331

  • Numéro de TVA intracommunautaire :  LU24472665

2. Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant le Site ou les services proposés, vous pouvez contacter les équipes de LetzSafe® :

  • Par courrier électronique : info@letzsafe.lu

  • Par voie postale : BRECKEWEE SARL, 30 Rue de l'Industrie, L-8069 STRASSEN, Luxembourg

3. Hébergement du Site

Le Site et l'infrastructure technique sécurisée du service de Coffre-fort électronique LetzSafe® sont hébergés au :

  • Hébergeur : WebCMS

  • Localisation physique des serveurs : Grand-Duché de Luxembourg

  • Adresse de l'hébergeur : 278 route d'Esch, L-1471 Luxembourg

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (incluant, sans que cette liste soit exhaustive : l’architecture générale, les textes, les chartes graphiques, les logos, les images, les icônes, les outils d'édition et les bases de données sous-jacentes) est la propriété exclusive de la société BRECKEWEE SARL ou de ses partenaires techniques.

La marque LetzSafe® est protégée en vertu de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de BRECKEWEE SARL et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018, BRECKEWEE SARL s'engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées sur son Site.

  • Responsable du traitement (données administratives et commerciales) : BRECKEWEE SARL.

  • Sous-traitant (fiches de paie et documents des Coffres-forts) : BRECKEWEE SARL agit comme sous-traitant exclusif sur instruction de ses Clients (les employeurs), qui conservent la qualité de Responsable de traitement.

  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@letzsafe.lu

  • Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données lisibles, que vous pouvez exercer en écrivant à dpo@letzsafe.lu. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) du Luxembourg.

Pour en savoir plus sur nos pratiques de sécurité, nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

6. Limitation de Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Toutefois, BRECKEWEE SARL ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités, ou de la présence de virus sur son Site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations et outils sous sa responsabilité exclusive.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux Cours et Tribunaux de et à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.

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